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Quelles évolutions pour la profession de sage femme avec la télémédecine ?

Si l’idĂ©e d’une mĂ©decine Ă  distance ne date pas d’aujourd’hui, la pratiquer reste cependant une dĂ©marche encore peu connue des professionnels de santĂ©. Nous fĂȘtons cette annĂ©e ses 10 ans d’encadrement juridique clair. VouĂ©e Ă  rĂ©pondre Ă  des besoins territoriaux afin de prodiguer de meilleurs soins, la tĂ©lĂ©mĂ©decine n’est pour le moment pas envisageable dans des secteurs oĂč l’offre de soins est suffisante. Un projet de tĂ©lĂ©mĂ©decine se pratique donc dans un cadre rĂ©glementĂ©, rĂ©pondant Ă  des obligations particuliĂšres impliquant la responsabilitĂ© mĂ©dicale. Comment se traduit-elle pour les sages femmes ? Nous allons le dĂ©crypter pour vous.

La tĂ©lĂ©mĂ©decine fĂȘte ses 10 ans

C’est le 21 juillet 2009 que l’article 78 de la loi n°2009-879 dite “HPST” : hĂŽpital, patients, santĂ© et territoire dĂ©finit la tĂ©lĂ©mĂ©decine comme « une forme de pratique mĂ©dicale Ă  distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». La tĂ©lĂ©mĂ©decine est nĂ©e ! De cette loi dĂ©coule le dĂ©cret du 19 octobre 2010 qui dĂ©finit les quatre actes de tĂ©lĂ©mĂ©decine autorisĂ©s. La tĂ©lĂ©consultation, la tĂ©lĂ©-expertise, la tĂ©lĂ©surveillance mĂ©dicale, et la rĂ©ponse mĂ©dicale apportĂ©e dans le cadre de la rĂ©gulation mĂ©dicale. Mais ce n’est que prĂšs de 10 ans plus tard, en 2018, que la tĂ©lĂ©mĂ©decine entre dans le droit commun des pratiques mĂ©dicales.

Ce que ça change ? La tĂ©lĂ©consultation, un des quatre actes de tĂ©lĂ©mĂ©decine autorisĂ©, dĂ©finie comme “consultation Ă  distance par vidĂ©otransmission” est remboursĂ©e par l’assurance maladie. Elle s’avĂšre ĂȘtre particuliĂšrement intĂ©ressante pour rĂ©pondre aux besoins de soins dans les zones dite “blanches” ou dĂ©sert mĂ©dicaux. Cette tĂ©lĂ©mĂ©decine permet de contribuer aux prises en charge coordonnĂ©es des professionnels de santĂ©.

L’encadrement de la tĂ©lĂ©mĂ©decine

Cette tĂ©lĂ©consultation a pour obligation d’ĂȘtre encadrĂ©e par un professionnel de santĂ© : mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, chirurgien dentiste ou sage femme. Les mĂȘmes exigences et la mĂȘme rigueur s’appliquent que pour une consultation classique. Cette consultation requiert le consentement du patient, qui doit avoir Ă©tĂ© dĂ©jĂ  vu au moins une fois en consultation physique. Sur le plan technologique, il faut pouvoir Ă©changer en vidĂ©o, avec une bonne rĂ©solution d’image et une connexion sĂ©curisĂ©e. En effet, des informations Ă  caractĂšre mĂ©dical transitent et il faut en protĂ©ger la confidentialitĂ©.


A prĂ©sent, et cela semble futuriste, il est mĂȘme possible de demander au patient de se rendre dans une cabine de tĂ©lĂ©consultation Ă  proximitĂ© de chez lui. Celle ci dispose d’appareils de mesure du poids, de la tension. Mais Ă©galment d’examen du fond d’oeil et du conduit auditif et du tympan (otoscope). Elle permet ainsi aux praticiens un recueil de donnĂ©es plus important. Ces cabines, actuellement en cours de dĂ©ploiement dans les maisons de santĂ© et les pharmacies, vont sans doute se dĂ©velopper de plus en plus au cours des prochaines annĂ©es.

Et la sage femme dans tout ça ?

Pour la sage femme, la tĂ©lĂ©consultation se dĂ©veloppe afin de renforcer l’accompagnement et les conseils prodiguĂ©s et prescrits. C’est ainsi une solution pour toutes les raisons de consulter une sage femme sans obligation de devoir passer au cabinet. Nous pouvons citer tous les conseils hors grossesse relatifs Ă  la contraception, la santĂ© du nourrisson (pleurs, sommeil, digestion, couleurs des selles, Ă©ruption cutanĂ©e, fiĂšvre) mais aussi l’allaitement, le sevrage, la diversification alimentaire. Pendant la grossesse, toutes les questions que les femmes peuvent se poser par rapport aux contractions. Mais aussi aux saignements en fin de grossesse, dĂ©but de travail
 C’est pour la sage femme la possibilitĂ© d’ĂȘtre prĂ©sente en tant que soutien Ă©motionnel et physique pour la femme enceinte.

Une pratique encore limitée

Les tĂ©lĂ©consultations, pour la sage femme, ne sont, Ă  l’heure actuelle, pas encore remboursĂ©es. Depuis le 10 fĂ©vrier 2019, l’avenant 4 concernant les nouvelles tarifications de consultations pour les sages femmes libĂ©rales est mis en application. Pour autant, selon l’UNSFF, il n’est pas prĂ©vu d’aborder le sujet du remboursement des tĂ©lĂ©consultations dans les nĂ©gociations 2019 avec la CNAM.

Elle permettent de rĂ©pondre aux inquiĂ©tudes et questions de la femme, sur le plan gynĂ©cologique et obstĂ©tricale. Pour la pratiquer et ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©e, la sage femme doit s’inscrire sur une des plateformes encadrĂ©es lĂ©galement disponibles. Les conseils tĂ©lĂ©phoniques que prodiguent une sage femme libĂ©rale ne rentrent donc pas dans le cadre de la tĂ©lĂ©mĂ©decine.
De la mĂȘme façon, les sites, dans lesquels des sages femmes rĂ©pondent aux questions de forums ou discutent en ligne avec les internautes ne font pas partie de la tĂ©lĂ©mĂ©decine.
En terme de tĂ©lĂ©surveillance, certains hĂŽpitaux commencent Ă  tester le recueil des donnĂ©es en suite de couches. Et ce, via des objets connectĂ©s, mais rien n’est encore bien dĂ©mocratisĂ©.


Une Ă©volution lente mais sure

Ainsi, une fois n’est pas coutume, le dĂ©lai entre l’autorisation lĂ©gale de nouvelles pratiques pour les sages femmes et leurs mises en application est plus long que pour les mĂ©decins. Dans les zones manquant de sages femmes, pour des consultations dans la limite de la physiologie, ce sont les tĂ©lĂ©consultations des mĂ©decins, qui, pour le moment sont remboursables. La tĂ©lĂ©mĂ©decine est vouĂ©e Ă  progresser et Ă  devenir une solution de consultation dans les prochaines annĂ©es.

La sage femme sera concernĂ©e en premiĂšre ligne par ces Ă©volutions de prise en charge. Si cela peut faciliter son quotidien de sage femme libĂ©rale grĂące Ă  un accompagnement plus encadrĂ©. Comme par exemple planifier une tĂ©lĂ©consultation au lieu d’envoyer 100 textos pour rassurer une patiente. Alors ce sera une bonne chose. Et ce n’est qu’un exemple. De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, on peut envisager plein de nouveaux service. A condition de savoir garder le bon Ă©quilibre entre les moments Ă  distance et les moments en prĂ©sence, qui restent essentiels.

Sources :

MinistÚres des solidarités et de la santé

AMELI

Mutuelle Assurances Corps Santé Français


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