Quelles évolutions pour la profession de sage femme avec la télémédecine ?

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Si l’idée d’une médecine à distance ne date pas d’aujourd’hui, la pratiquer reste cependant une démarche encore peu connue des professionnels de santé. Nous fêtons cette année ses 10 ans d’encadrement juridique clair. Vouée à répondre à des besoins territoriaux afin de prodiguer de meilleurs soins, la télémédecine n’est pour le moment pas envisageable dans des secteurs où l’offre de soins est suffisante. Un projet de télémédecine se pratique donc dans un cadre réglementé, répondant à des obligations particulières impliquant la responsabilité médicale. Comment se traduit-elle pour les sages femmes ? Nous allons le décrypter pour vous.

La télémédecine fête ses 10 ans

C’est le 21 juillet 2009 que l’article 78 de la loi n°2009-879 dite “HPST” : hôpital, patients, santé et territoire définit la télémédecine comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». La télémédecine est née ! De cette loi découle le décret du 19 octobre 2010 qui définit les quatre actes de télémédecine autorisés. La téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, et la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale. Mais ce n’est que près de 10 ans plus tard, en 2018, que la télémédecine entre dans le droit commun des pratiques médicales.

Ce que ça change ? La téléconsultation, un des quatre actes de télémédecine autorisé, définie comme “consultation à distance par vidéotransmission” est remboursée par l’assurance maladie. Elle s’avère être particulièrement intéressante pour répondre aux besoins de soins dans les zones dite “blanches” ou désert médicaux. Cette télémédecine permet de contribuer aux prises en charge coordonnées des professionnels de santé.

L’encadrement de la télémédecine

Cette téléconsultation a pour obligation d’être encadrée par un professionnel de santé : médecin généraliste, chirurgien dentiste ou sage femme. Les mêmes exigences et la même rigueur s’appliquent que pour une consultation classique. Cette consultation requiert le consentement du patient, qui doit avoir été déjà vu au moins une fois en consultation physique. Sur le plan technologique, il faut pouvoir échanger en vidéo, avec une bonne résolution d’image et une connexion sécurisée. En effet, des informations à caractère médical transitent et il faut en protéger la confidentialité.

A présent, et cela semble futuriste, il est même possible de demander au patient de se rendre dans une cabine de téléconsultation à proximité de chez lui. Celle ci dispose d’appareils de mesure du poids, de la tension. Mais égalment d’examen du fond d’oeil et du conduit auditif et du tympan (otoscope). Elle permet ainsi aux praticiens un recueil de données plus important. Ces cabines, actuellement en cours de déploiement dans les maisons de santé et les pharmacies, vont sans doute se développer de plus en plus au cours des prochaines années.

Et la sage femme dans tout ça ?

Pour la sage femme, la téléconsultation se développe afin de renforcer l’accompagnement et les conseils prodigués et prescrits. C’est ainsi une solution pour toutes les raisons de consulter une sage femme sans obligation de devoir passer au cabinet. Nous pouvons citer tous les conseils hors grossesse relatifs à la contraception, la santé du nourrisson (pleurs, sommeil, digestion, couleurs des selles, éruption cutanée, fièvre) mais aussi l’allaitement, le sevrage, la diversification alimentaire. Pendant la grossesse, toutes les questions que les femmes peuvent se poser par rapport aux contractions. Mais aussi aux saignements en fin de grossesse, début de travail… C’est pour la sage femme la possibilité d’être présente en tant que soutien émotionnel et physique pour la femme enceinte.

Une pratique encore limitée

Les téléconsultations, pour la sage femme, ne sont, à l’heure actuelle, pas encore remboursées. Depuis le 10 février 2019, l’avenant 4 concernant les nouvelles tarifications de consultations pour les sages femmes libérales est mis en application. Pour autant, selon l’UNSFF, il n’est pas prévu d’aborder le sujet du remboursement des téléconsultations dans les négociations 2019 avec la CNAM.

Elle permettent de répondre aux inquiétudes et questions de la femme, sur le plan gynécologique et obstétricale. Pour la pratiquer et être rémunérée, la sage femme doit s’inscrire sur une des plateformes encadrées légalement disponibles. Les conseils téléphoniques que prodiguent une sage femme libérale ne rentrent donc pas dans le cadre de la télémédecine.
De la même façon, les sites, dans lesquels des sages femmes répondent aux questions de forums ou discutent en ligne avec les internautes ne font pas partie de la télémédecine.
En terme de télésurveillance, certains hôpitaux commencent à tester le recueil des données en suite de couches. Et ce, via des objets connectés, mais rien n’est encore bien démocratisé.

Une évolution lente mais sure

Ainsi, une fois n’est pas coutume, le délai entre l’autorisation légale de nouvelles pratiques pour les sages femmes et leurs mises en application est plus long que pour les médecins. Dans les zones manquant de sages femmes, pour des consultations dans la limite de la physiologie, ce sont les téléconsultations des médecins, qui, pour le moment sont remboursables. La télémédecine est vouée à progresser et à devenir une solution de consultation dans les prochaines années.

La sage femme sera concernée en première ligne par ces évolutions de prise en charge. Si cela peut faciliter son quotidien de sage femme libérale grâce à un accompagnement plus encadré. Comme par exemple planifier une téléconsultation au lieu d’envoyer 100 textos pour rassurer une patiente. Alors ce sera une bonne chose. Et ce n’est qu’un exemple. De manière plus générale, on peut envisager plein de nouveaux service. A condition de savoir garder le bon équilibre entre les moments à distance et les moments en présence, qui restent essentiels.


Sources :

Ministères des solidarités et de la santé

AMELI

Mutuelle Assurances Corps Santé Français