Une adoption jugée non discriminatoire par la Cour Européenne

Jeudi 15 mars 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que le refus par la justice française d’autoriser une homosexuelle d’adopter l’enfant de sa compagne n’était pas une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. L’instance juridictionnelle a basé son avis sur le fait qu’un couple hétérosexuel pacsé aurait eu le même refus d’adoption simple dans la même situation.

Me Caroline Mecary, l’avocate qui représente le couple, explique que « la famille est consternée et profondément triste car leur fille demeure sur le plan juridique une enfant moins bien protégée que si elle était élevée par un couple hétérosexuel ». Elle précise aussi que « onze pays d’Europe permettent déjà l’adoption d’enfant par des couples homosexuels » et que « deux, la Suisse et le Luxembourg » sont en train de légiférer à ce propos. Parmi les pays cités, la Belgique et l’Espagne qui autorisent le mariage et l’adoption, et l’Allemagne, qui autorise l’adoption de l’enfant du conjoint.

De nos jours, de nombreux couples homosexuels se tournent vers l’assistance médicale à la procréation pour devenir parents. Mais celle-ci est impossible en France, c’est pourquoi ils se dirigent très souvent vers la Belgique. C’est justement ce qui s’est passé pour Valérie Gas et Nathalie Dubois, en couple depuis 23 ans, et pacsées depuis 10 ans. Elles se sont dirigées vers la Belgique afin de pratiquer une insémination avec don de sperme. Enceinte, Nathalie a accouché en 2000 d’une petite fille que le couple élève depuis ensemble.

La Cour européenne a estimé qu’il n’y avait pas discrimination puisqu’un couple hétérosexuel pacsé aurait eu le même refus d’adoption simple dans une telle situation.

A travers cette affaire, qui est loin d’être la seule, on est en droit de se demander pourquoi un enfant ne pourrait pas être, en France, reconnu par deux parents du même sexe ? Et de même, pourquoi un enfant ne pourrait pas être adopté conjointement ? Le droit français ne reconnaît une autorité juridique conjointe sur les enfants adoptés qu’au sein des couples mariés. Ne serait-il pas temps pour la société française de faire évoluer ses lois ? Et vous, qu’en pensez-vous ?

 

Voir les commentaires (0)

Laisser votre commentaire