RĂšglement Du Jeu Quotidien

I- Présentation de la société organisatrice

La sociĂ©tĂ© VARENNE MEDIA dont le siĂšge social est Ă  Paris 12 rue de l’Eglise 75015, immatriculĂ©e au RCS Paris sous le numĂ©ro B 511 175 978, reprĂ©sentĂ©e par Madame Pascale Costa agissant en qualitĂ© de PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral, organise, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci –aprĂšs dĂ©signĂ© le « Jeu-concours »), accessible exclusivement par le rĂ©seau Internet Ă  l’adresse suivante www.neufmois.fr.

Le Jeu-concours est ouvert Ă  toute personne physique majeure rĂ©sidant en France mĂ©tropolitaine et en Corse. Sont exclues les personnes ayant directement participĂ© Ă  l’élaboration directe ou indirecte du jeu de mĂȘme que leurs familles, les membres de la sociĂ©tĂ© VARENNE MEDIA ainsi que leurs familles (mĂȘme nom, mĂȘme adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes ainsi que leurs familles. La sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  toutes les vĂ©rifications nĂ©cessaires concernant l’identitĂ©, l’adresse postale et / ou Ă©lectronique des participants.

La participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans rĂ©serve du prĂ©sent rĂšglement dans son intĂ©gralitĂ© (le « RĂšglement »), des rĂšgles de dĂ©ontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, rĂšglements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent rÚglement entraßnera la nullité de la participation.

La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliĂ©e dans un autre pays que la France.

II-Durée

Le jeu est organisé par période. Le jeu-concours comprend un tirage au sort quotidien les jours ouvrables et un tirage au sort mensuel pour le Cadeau du Mois.

III- Participation

La participation Ă  ce Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions dĂ©finies aux prĂ©sentes.

Une seule participation par tirage quotidien et par foyer (mĂȘme nom, mĂȘme adresse postale) sera prise en compte. La participation au tirage du Cadeau du Mois est conditionnĂ©e par la participation au jeu quotidien. Une seule participation au Cadeau du Mois est autorisĂ©e par participation par jour au Jeu quotidien. Toute participation additionnelle sera considĂ©rĂ©e comme nulle. La sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  toutes les vĂ©rifications nĂ©cessaires concernant l’identitĂ©, l’adresse postale et / ou Ă©lectronique des participants.

IV – Principe du jeu-concours

Pour participer au jeu l’internaute doit: 1° Cliquer sur la case « Participer » sur la page d’accueil du concours 2° Se connecter en indiquant identifiant et mot de passe s’il/elle est dĂ©jĂ  inscrit sur le site ou s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire d’inscription 3° Enregistrer son inscription au jeu, dans l’espace prĂ©vu Ă  cet effet

V– Lots

Les lots à remporter sont publiés sur le site neufmois.fr.

VI – DĂ©signation des gagnants et attribution des lots

Un gagnant sera tiré au sort chaque jour de tirage et remportera le Cadeau du Jour. A la fin du mois, un gagnant sera tiré au sort et remportera le Cadeau du Mois.

VII- Attribution des lots

Les gagnantes seront informĂ©es de leur gain par e-mail Ă  l’adresse e-mail indiquĂ©e sur le formulaire de participation. Les lots seront envoyĂ©s par courrier postal par la sociĂ©tĂ© organisatrice ou son partenaire au plus tard deux mois aprĂšs Ă  l’adresse postale saisie par la participante sur le formulaire d’inscription.

En cas de renonciation expresse d’une gagnante Ă  bĂ©nĂ©ficier de son lot, celui-ci sera conservĂ© par la sociĂ©tĂ© organisatrice et pourra ĂȘtre utilisĂ© dans le cadre d’une opĂ©ration ultĂ©rieure, si la nature du lot le permet.

En cas d’absence de rĂ©ponse d’une gagnante aux emails envoyĂ©s par la sociĂ©tĂ© organisatrice dans un dĂ©lais de 2 mois aprĂšs clĂŽture du concours, son gain sera conservĂ© par la sociĂ©tĂ© organisatrice et pourra ĂȘtre utilisĂ© dans le cadre d’une opĂ©ration ultĂ©rieure, si la nature du lot le permet.

Les prix offerts aux gagnantes sont nominatifs et ne peuvent ĂȘtre attribuĂ©s Ă  une autre personne. Les prix ne peuvent ĂȘtre Ă©changĂ©s contre d’autres prix, ni contre des espĂšces, ni contre tout autre bien ou service.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) ci-avant correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du rÚglement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Avant la remise de son lot, chaque gagnante devra remplir les conditions définies dans le RÚglement et justifier de son identité.

Il est prĂ©cisĂ© que si un mineur gagne l’une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous rĂ©serve de l’accord Ă©crit d’une personne exerçant l’autoritĂ© parentale. L’absence d’autorisation dans les 30 jours entraĂźnerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.

En cas de retour du lot Ă  la sociĂ©tĂ© organisatrice ou Ă  son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bĂ©nĂ©fice de son lot, sans que la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© organisatrice ne puisse ĂȘtre engagĂ©e.

La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de toute dĂ©tĂ©rioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable pour tout incident/accident pouvant survenir Ă  l’occasion de l’utilisation des lots.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Du seul fait de la participation au Jeu-concours, les gagnantes autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnantes un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

VIII- Limitation de responsabilité

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractĂ©ristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de rĂ©ponse pour consulter, interroger ou transfĂ©rer des informations, les risques d’interruption, et plus gĂ©nĂ©ralement, les risques inhĂ©rents Ă  toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines donnĂ©es contre des dĂ©tournements Ă©ventuels et les risques de contamination par des Ă©ventuels virus circulant sur le rĂ©seau.

En consĂ©quence, la sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait en aucune circonstance ĂȘtre tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultĂ©s sur le Site et, de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de toutes informations et/ou donnĂ©es diffusĂ©es sur les services consultĂ©s sur le Site ;
  • de la transmission et/ou de la rĂ©ception de toute donnĂ©e et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du rĂ©seau Internet empĂȘchant le bon dĂ©roulement/fonctionnement du jeu-concours;
  • de dĂ©faillance de tout matĂ©riel de rĂ©ception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou Ă©lectronique et, plus gĂ©nĂ©ralement, de perte de toute donnĂ©e ;
  • des problĂšmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des consĂ©quences de tout virus, bogue informatique, anomalie, dĂ©faillance technique ;
  • de tout dommage causĂ© Ă  l’ordinateur d’un participant ;
  • de toute dĂ©faillance technique, matĂ©rielle et logicielle de quelque nature, ayant empĂȘchĂ© ou limitĂ© la possibilitĂ© de participer au jeu-concours ou ayant endommagĂ© le systĂšme d’une participante.

Il est prĂ©cisĂ© que la sociĂ©tĂ© organisatrice ne peut ĂȘtre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui rĂ©sulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient Ă  toute participante de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels stockĂ©s sur son Ă©quipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participantes au Jeu-concours se fait sous leur entiĂšre responsabilitĂ©.

La sociĂ©tĂ© organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaĂźt que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de maniĂšre informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la dĂ©termination des gagnantes. Elle se rĂ©serve, dans cette hypothĂšse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compĂ©tentes les auteurs de ces fraudes. La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilitĂ© d’aucune sorte vis Ă  vis des participantes du fait des fraudes Ă©ventuellement commises.

Sera notamment considĂ©rĂ©e comme une fraude le fait pour une participante de s’inscrire puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prĂȘte-noms fictifs ou empruntĂ©s Ă  une ou Ă  plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraĂźne l’élimination du participant.

En cas de manquement de la part d’une participante, la sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve la facultĂ© d’écarter de plein droit toute participation Ă©manant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.

IX- Convention de preuve

Il est convenu que, exceptĂ© dans le cas d’erreur manifeste, la sociĂ©tĂ© organisatrice pourra se prĂ©valoir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnĂ©es, fichiers, enregistrements, opĂ©rations et autres Ă©lĂ©ments (tels que des rapports de suivi ou autres Ă©tats) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou Ă©lectroniques, Ă©tablis, reçus ou conservĂ©s directement ou indirectement par la sociĂ©tĂ© organisatrice, notamment dans ses systĂšmes d’information.

Les participantes s’engagent Ă  ne pas contester la recevabilitĂ©, la validitĂ© ou la force probante des Ă©lĂ©ments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou Ă©lectroniques prĂ©citĂ©s, sur le fondement de quelque disposition lĂ©gale que ce soit et qui spĂ©cifierait que certains documents doivent ĂȘtre Ă©crits ou signĂ©s par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les Ă©lĂ©ments considĂ©rĂ©s constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la sociĂ©tĂ© organisatrice dans toute procĂ©dure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la mĂȘme maniĂšre, dans les mĂȘmes conditions et avec la mĂȘme force probante que tout document qui serait Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par Ă©crit.

X- Cas de force majeure – rĂ©serves de Prolongation

La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait ĂȘtre encourue si, pour un cas de force majeure ou indĂ©pendant de sa volontĂ©, le Jeu concours devait ĂȘtre modifiĂ©, Ă©courtĂ© ou annulĂ©. Elle se rĂ©serve dans tous les cas la possibilitĂ© de prolonger la pĂ©riode de participation, et de reporter toute date annoncĂ©e.

Toute modification du RĂšglement donnera lieu Ă  un nouveau dĂ©pĂŽt chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes, et entrera en vigueur Ă  compter de sa mise en ligne et tout participant sera rĂ©putĂ© l’avoir acceptĂ© du simple fait de sa participation au Jeu-concours, Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur de la modification. Toute participante refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.

XI- Données Nominatives

Les participantes sont informĂ©es que les donnĂ©es nominatives les concernant enregistrĂ©es dans le cadre de ce Jeu-concours sont nĂ©cessaires Ă  la prise en compte de leur participation. Lesdites coordonnĂ©es recueillies dans le cadre du prĂ©sent Jeu-concours seront utilisĂ©es conformĂ©ment aux dispositions de la loi « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978. En application de l’article 27 de cette mĂȘme loi, chaque participante a un droit d’accĂšs, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participante peut exercer ce droit par simple lettre envoyĂ©e Ă  : Editions Bleucom 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris

XII- Loi applicable et interprétation

Le RĂšglement est rĂ©gi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprĂ©tation du RĂšglement, ou toute question imprĂ©vue qui viendrait Ă  se poser, sera tranchĂ©e souverainement, selon la nature de la question, par la sociĂ©tĂ© organisatrice ou Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes, dans le respect de la lĂ©gislation française. Les contestations ne sont recevables que dans un dĂ©lai d’une semaine aprĂšs la clĂŽture du tirage au sort.

Toute contestation ou réclamation devra parvenir par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Editions Bleucom dans un délai maximal de 90 jours à compter de la date de clÎture du jeu. Aucune réclamation ne sera admise aprÚs cette date.

XIII- DĂ©pĂŽt et consultation du rĂšglement

Le RĂšglement complet est dĂ©posĂ© chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes. Il est possible de consulter et d’imprimer le RĂšglement sur le site : www.neufmois.fr Le RĂšglement complet sera Ă©galement adressĂ© par courrier postal, Ă  titre gratuit, Ă  toute personne, sur simple demande adressĂ©e Ă  : Editions Bleucom Jeu-concours « quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g – seront remboursĂ©s sur simple demande accompagnant la demande du RĂšglement. Il ne sera rĂ©pondu Ă  aucune demande orale concernant le Jeu-concours.

XIV- Remboursement

Le RĂšglement complet est dĂ©posĂ© chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes. Il est possible de consulter et d’imprimer le RĂšglement sur le site : www.neufmois.fr Le RĂšglement complet sera Ă©galement adressĂ© par courrier postal, Ă  titre gratuit, Ă  toute personne, sur simple demande adressĂ©e Ă  : Editions Bleucom Jeu-concours « quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g – seront remboursĂ©s sur simple demande accompagnant la demande du RĂšglement. Il ne sera rĂ©pondu Ă  aucune demande orale concernant le Jeu-concours.

Pour les participantes accĂ©dant Ă  Internet par le biais d’une connexion tĂ©lĂ©phonique facturĂ©e au temps par le fournisseur d’accĂšs, les frais engagĂ©s pour la participation au Jeu-concours, sur la base d’un temps de connexion d’appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent ĂȘtre remboursĂ©s sur simple demande Ă©crite Ă  l’adresse suivante : Editions Bleucom Jeu-concours «quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris

La demande devra ĂȘtre accompagnĂ©e d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignĂ©es). Cette demande doit ĂȘtre adressĂ©e par courrier, impĂ©rativement dans les 30 jours suivant la date d’expiration du jeu, cachet de la poste faisant foi, en prĂ©cisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrĂ©e sur le jeu-concours et accompagnĂ©e obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagĂ©s par la participant pour cette demande seront remboursĂ©s sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g). Une seule demande par Participant (mĂȘme nom, mĂȘme adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu-concours.