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Une adoption jugée non discriminatoire par la Cour Européenne

Jeudi 15 mars 2012, la Cour europĂ©enne des droits de l’homme (CEDH) a estimĂ© que le refus par la justice française d’autoriser une homosexuelle d’adopter l’enfant de sa compagne n’Ă©tait pas une discrimination fondĂ©e sur l’orientation sexuelle. L’instance juridictionnelle a basĂ© son avis sur le fait qu’un couple hĂ©tĂ©rosexuel pacsĂ© aurait eu le mĂȘme refus d’adoption simple dans la mĂȘme situation.

Me Caroline Mecary, l’avocate qui reprĂ©sente le couple, explique que « la famille est consternĂ©e et profondĂ©ment triste car leur fille demeure sur le plan juridique une enfant moins bien protĂ©gĂ©e que si elle Ă©tait Ă©levĂ©e par un couple hĂ©tĂ©rosexuel ». Elle prĂ©cise aussi que « onze pays d’Europe permettent dĂ©jĂ  l’adoption d’enfant par des couples homosexuels » et que « deux, la Suisse et le Luxembourg » sont en train de lĂ©gifĂ©rer Ă  ce propos. Parmi les pays citĂ©s, la Belgique et l’Espagne qui autorisent le mariage et l’adoption, et l’Allemagne, qui autorise l’adoption de l’enfant du conjoint.

De nos jours, de nombreux couples homosexuels se tournent vers l’assistance mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation pour devenir parents. Mais celle-ci est impossible en France, c’est pourquoi ils se dirigent trĂšs souvent vers la Belgique. C’est justement ce qui s’est passĂ© pour ValĂ©rie Gas et Nathalie Dubois, en couple depuis 23 ans, et pacsĂ©es depuis 10 ans. Elles se sont dirigĂ©es vers la Belgique afin de pratiquer une insĂ©mination avec don de sperme. Enceinte, Nathalie a accouchĂ© en 2000 d’une petite fille que le couple Ă©lĂšve depuis ensemble.

La Cour europĂ©enne a estimĂ© qu’il n’y avait pas discrimination puisqu’un couple hĂ©tĂ©rosexuel pacsĂ© aurait eu le mĂȘme refus d’adoption simple dans une telle situation.

A travers cette affaire, qui est loin d’ĂȘtre la seule, on est en droit de se demander pourquoi un enfant ne pourrait pas ĂȘtre, en France, reconnu par deux parents du mĂȘme sexe ? Et de mĂȘme, pourquoi un enfant ne pourrait pas ĂȘtre adoptĂ© conjointement ? Le droit français ne reconnaĂźt une autoritĂ© juridique conjointe sur les enfants adoptĂ©s qu’au sein des couples mariĂ©s. Ne serait-il pas temps pour la sociĂ©tĂ© française de faire Ă©voluer ses lois ? Et vous, qu’en pensez-vous ?

 

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