Adopter n’est pas un acte anodin. En France, plusieurs articles du code civil (du 343 au 370) définissent le cadre juridique de l’adoption. Pour pouvoir adopter, il est nécessaire de remplir certaines conditions.
Quelles conditions pour adopter ?
L’adoption peut être demandée par deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans. Bien qu’ils ne puissent pas être exclus du seul fait de leur jeune âge, les très jeunes couples risquent d’avoir du mal à faire accepter leur projet. Enfin, de nombreux pays étrangers fixent leurs propres limites en terme d’âge.
Se marier pour adopter
De plus en plus de couples vivant en union libre souhaitent adopter un enfant. Or selon l’article 346 du Code civil, il faut obligatoirement être mariés. Les concubins ne peuvent donc adopter ensemble un enfant. L’adoption ne peut être réalisée qu’au profit d’un des deux membres du couple, considéré comme célibataire. Selon la même loi, un couple homosexuel ne peut adopter.
L’adoption peut être demandée par toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans. Cette condition d’âge n’est pas exigée en cas d’adoption de l’enfant du conjoint. Les jeunes célibataires auront du mal à adopter : leurs interlocuteurs leur conseilleront presque systématiquement d’attendre une éventuelle vie de couple. Une personne homosexuelle peut adopter, mais elle rencontrera plus de difficultés car son homosexualité pourra lui être présentée comme néfaste à la bonne intégration de l’enfant.
Je peux adopter des adolescents
Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu’ils se proposent d’adopter. Si ces derniers sont les enfants de leur conjoint, la différence d’âge exigée n’est que de dix ans.
Puis-je adopter à n’importe quel âge ?
La loi n’a pas prévu de limite supérieure d’âge à l’adoption, mais les conseils de famille, les OAA (organismes autorisés pour l’adoption) et de nombreux pays étrangers refusent de confier un nourrisson à des parents ayant plus de quarante ans (certains pays fixent un écart d’âge maximum entre parents et enfants). Cela ne signifie pas que l’adoption d’un bébé est totalement impossible, mais il est réaliste, après quarante ans, de prévoir l’adoption d’un enfant plus âgé. Dans tous les cas, le fait qu’il y ait déjà des enfants dans un foyer ne constitue pas un obstacle pour adopter.
Liens utiles
– Le ministère des affaires étrangères qui explique ce qu’est un OAA (un organisme autorisé pour l’adoption) et la mission de l’adoption internationale (MAI) : http://www.diplomatie.gouv.fr
– « Enfance et familles d’adoption » (EFA) : fédération de 90 associations départementales regroupant 10 000 familles. Elle est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d’adoption. EFA ne confie pas d’enfants à l’adoption. Le site est très documenté. http://www.adoptionefa.org
A lire
– « L’adoption, comment répondre aux questions des enfants ? » de Fanny Cohen Herlem aux Editions Pascal.
– « Le guide de l’adoption » de Janice Peyre, aux Editions Marabout
– « Au risque de l’adoption, une vie à construire ensemble » de Cécile Delannoy aux Editions La découverte.
– « Recherche enfant passionnément » de Florence Schaal aux Editions Lattès.