En France, le don de gamètes est déjà autorisé pour les hommes de moins de 45 ans et pour les femmes de moins de 35 ans, ayant déjà au moins un enfant, qui sont en couple ou mariés depuis au moins deux ans et ont obtenu l’accord de leur conjoint pour faire ce don.
Selon Libération, le gouvernement s’apprêterait à autoriser même les personnes qui n’ont pas eu d’enfant à faire don de leurs gamètes: spermatozoïdes et ovocytes pour élargir le panel de donneurs et de donneuses, très insuffisant actuellement. Libération rapporte que 2 600 couples étaient en attente de spermatozoïdes ou d’ovocytes fin 2013. Ce décret de loi, prévu depuis quatre ans, devrait bientôt être signé par la Ministre de la Santé, Marisol Touraine et ouvrir donc le don de gamètes à plus de personnes. En France, 24 000 enfants naissent grâce à une aide médicale, dont 5% par don de gamètes, selon le quotidien.
Si le don de gamètes devient autorisé pour une plus grande majorité de personnes, de nombreux couples n’auront plus à aller à l’étranger, notamment en Espagne où le don de gamètes est rémunéré à hauteur de 1 000 euros, pour réaliser leur rêve d’agrandir la famille.
Une compensation pour les donneuses d’ovocytes
Le décret valorise surtout le don d’ovocytes, car c’est surtout sur le créneau des gamètes féminines que le manque se fait sentir, et a fixé l’objectif de 900 donneuses chaque année. Pour encourager les femmes qui n’ont jamais accouché à faire un don, l’Etat propose une compensation. Pas question de revenir pour l’instant sur le don gratuit et donc de suivre l’exemple de l’Espagne ou du Danemark qui rémunèrent les dons en espèces sonnantes et trébuchantes : la compensation concerne la congélation des gamètes pour l’usage personnel de la donneuse, en cas d’infertilité dans l’avenir. Pour la première fois, tous les donneurs pourront garder une partie de leurs gamètes pour leurs besoins personnels ou pour faire un nouveau don. Actuellement en France, seules les femmes devant suivre un traitement médical altérant la fertilité sont autorisées à faire congeler leurs ovocytes. La congélation des ovocytes pour convenance personnelle est interdite.
Eviter les abus
Toutefois, pour éviter les abus de jeunes donneuses qui feraient ce geste uniquement pour pouvoir réutiliser leurs gamètes plus tard, la législation précise qu’elles ne pourront pas faire usage de leurs propres gamètes si la quantité prélevée est trop insuffisante. Il est signalé que le don et l’altruisme sont privilégiés pour sélectionner les donneurs.
Toujours interdit aux couples homosexuels
Si ce décret est une belle avancée pour les couples infertiles, en revanche les couples homosexuels sont toujours exclus du dispositif du don. Ils ne peuvent toujours pas bénéficier de ces dons de gamètes pour fonder une famille. Sauf à recourir aux services des cliniques de la fertilité à l’étranger, ce qui a un coût très élevé et ne permet donc pas à tous les couples homosexuels d’y avoir accès.
Aux Etats-Unis et en Espagne notamment, des cliniques privées sont réservées à ces pratiques et accessibles à tous à condition d’en avoir les moyens : procréation médicalement assistée, mère porteuse (GPA) et dons de gamètes.
