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La dĂ©claration de naissance : quand et comment s’y prendre ?

Cela ne fait que quelques heures que bébé est né qu’il faut déjà penser à établir sa déclaration de naissance. Que faut-il faire, où faut-il se rendre, quels papiers présenter ? Pour ne pas céder à la panique, Neuf mois vous explique la bonne marche à suivre.

 

Pourquoi faire une déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance est un acte officiel gratuit, nécessaire et obligatoire. Elle permet d’informer l’Etat de la venue d’un nouveau citoyen. Cette déclaration établit la preuve et l’existence de votre enfant. C’est à ce moment que l’on vous remettra son carnet de santé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le réclamer auprès des services de la Protection Maternelle et Infantile.

 

 

Quand doit-on la faire ?

Vous bénéficiez d’un délai de trois jours ouvrables suivant la naissance de votre tout-petit pour faire la déclaration. La démarche est généralement effectuée par le père ou bien par les personnes ayant assisté à l’accouchement. Il peut s’agir du gynécologue, de la sage-femme ou des infirmières.

 

 

Où doit-on la réaliser ?

A la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

 

 

Quels documents présenter ?

Avant de vous rendre à la mairie, n’oubliez pas quelques précieux documents. Il faut vous munir :
– du certificat attestant de la naissance de votre bĂ©bĂ©. Celui-ci est remis par le mĂ©decin accoucheur.
– de votre livret de famille si vous ĂŞtes mariĂ©.
– Si vous ne disposez pas encore d’un livret de famille, munissez-vous de l’acte de reconnaissance anticipĂ© si vous l’avez effectuĂ© (c’est toujours mieux).

Si vous n’avez rien oublié, l’acte de naissance sera rédigé immédiatement par un officier d’état.

 Oups, le délai des 3 jours est dépassé. Comment faire ?

Pas de panique. Vous pouvez encore dĂ©clarer votre bout’chou au registre après qu’un jugement du Tribunal de Grande Instance de la ville oĂą est nĂ© votre petit ait Ă©tĂ© rendu. La procĂ©dure est un peu plus longue mais elle permettra Ă  votre bĂ©bĂ© de possĂ©der comme tout le monde un acte de naissance reconnu par l’Etat.

 

 

Y-a-t-il une démarche particulière à faire si papa et maman ne sont pas mariés ?

S’il souhaite reconnaitre son enfant, le père doit faire une démarche spécifique de reconnaissance auprès de l’Etat Civil afin que la filiation soit légalement reconnue. Muni d’un certificat d’Etat civil attestant son identité, ce dernier doit se rendre à la mairie ou chez un notaire avant ou après la naissance du bébé. L’acte est immédiatement établi et signé par le père, la mère ou les deux parents.
A ne pas oublier : si la reconnaissance est effectuĂ©e après la naissance, le père ne doit pas oublier de se prĂ©senter au bureau de l’Etat Civil du lieu de naissance de son enfant muni du certificat de naissance de celui-ci. Une mention de reconnaissance sera ainsi portĂ©e en marge de l’acte de naissance de votre bout’chou. Il n’y plus qu’à vous fĂ©liciter de votre nouveau statut de papa.

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