Choix du prénom de bébé, peut-on tout se permettre ?
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C’est pô juste !! Malgré la ténacité d’un couple vivant dans l’Oise, la Cour de cassation a décidé qu’il n’aurait le droit d’appeler son fils Titeuf. A la naissance du petit garçon, et suite à son enregistrement à l’état civil en novembre 2009, le Parquet a poursuivi les parents devant le tribunal de grande instance de Pontoise et a ordonné la suppression du prénom Titeuf de son acte de naissance.
Les parents ont fait appel mais la cour d’appel de Versailles les a déboutés invoquant que ce prénom était « de nature à attirer les moqueries tant de la part des enfants que des adultes en raison de la grande popularité du personnage de bande dessinée ». Les parents de Titeuf ont alors formé un pourvoi en cassation, mais la première chambre civile a rejeté ce pourvoi en février dernier. Les juges se sont basés sur la Convention Internationale des droits de l’enfant, où son intérêt doit être une «considération primordiale».
Que dit réellement la loi ?
Depuis la Révolution française, la loi limitait l’éventail de choix d’un prénom à ceux du calendrier et d’une liste établie. Des instructions ministérielles et des arrêtés de la Cour de Cassation avaient marqué des premiers pas vers une ouverture. Mais ce n’est que depuis 1993, avec l’article 57 du code civil, que la législation a été considérablement assouplie : «Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. Lorsque ces prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à vouloir protéger leur patronyme, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales. Si le juge estime que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur patronyme, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil.»
Cela garantit donc virtuellement l’acceptabilité de n’importe quel prénom et a considérablement élargi le choix des parents. Pour preuve, les infirmières d’une clinique française se sont amusées à répertorier les prénoms les plus extravagants donnés par les parents de leur service en 2011. Pour les filles : Térébentine, Nicodème, Mardoche, Feeling, O-D-I-L, Akassia, Brésil, Chléophée… Pour les garçons : Emeraude, Superman, Papa, Amour, Charlot, Playboy, Don Béni, Expert…
A suivre donc pour savoir si les heureux parents des bébés sus nommés subiront le même sort que les parents du petit Titeuf !
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