Vous venez d'annoncer votre grossesse à votre employeur et depuis, rien ne va plus. Menaces, charge de travail augmentée et inadaptée, discrimination... si vous êtes protégée par la loi et ne pouvez être licenciée dès l'annonce de votre grossesse jusqu'à 4 semaines après la reprise du travail suite au congé maternité, cela n'empêche pas le harcèlement moral. Que faire en cas de problème ?
Ecrivez un courrier
Si vous estimez être victime de harcèlement et/ou de discrimination, commencez par écrire un courrier ferme et courtois à votre employeur. Dans cette lettre, que vous prendrez soin d'envoyer en recommandé avec accusé de réception, vous lui rappellerez les faits dont il est question et lui indiquerez qu'il se met en infraction et encourt des sanctions pénales. Avec un peu de chance cela suffira à le tempérer.
Constituez un dossier
Il est important pour pouvoir vous faire entendre et faire constater le harcèlement de constituer un dossier. Consignez les faits, la date à laquelle ils se sont déroulés, recueillez des témoignages et imprimez les éventuels mails attestant de la discrimination dont vous êtes victime.
Direction le médecin
Si la situation se complique et met en danger votre santé psychologique ou le bon déroulement de votre grossesse, vous pouvez vous diriger vers un médecin (médecin du travail ou médecin traitant) qui se chargera de vous rédiger un arrêt de travail.
Saisissez la Halde
La Halde, la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité, est très à cheval sur le respect des droits des femmes enceintes. Elle pourra vous aider dans la constitution de votre dossier, vous soutenir dans vos démarches et vous accompagner si besoin jusqu'au tribunal.
L'aide du médiateur
Depuis 2002 vous avez la possibilité d'avoir recours à un médiateur. Son rôle consistera à vous convoquer, vous et votre employeur, afin de recueillir la version des deux parties puis de rédiger une notice ayant pour objectif de faire cesser le harcèlement. Il s'occupera également de rappeler à l'employeur récalcitrant ses obligations et les risques qu'il encourt.
La procédure aux prud'hommes
Si votre employeur persiste et décide par exemple de lancer une procédure de licenciement abusive à votre encontre, vous pouvez saisir les prud'hommes pour faire reconnaître vos droits. La durée de la procédure dépend du lieu où vous vivez, aussi pouvez-vous vous renseigner au préalable. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit social qui pourra vous conseiller et vous représenter par la suite.
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