Attendre un enfant alors que le couple n’est pas uni par les liens du mariage oblige les parents à effectuer quelques démarches administratives, dont la reconnaissance prénatale.
La reconnaissance prénatale est conseillée pour les parents non mariés
Il faut distinguer la reconnaissance de l'enfant à naître qui est une déclaration prénatale d'une déclaration de naissance. En général, les couples non mariés procèdent à cette déclaration prénatale, à la mairie, avant l'accouchement. De cette façon le conjoint déclare de manière officielle que l'enfant que porte la femme avec laquelle il vit est bien le sien. Cet acte juridique est aussi appelé "la déclaration sur le ventre". Ce lien de filiation est présupposé au sein d'un couple marié. De cette façon, l'enfant à naître entre juridiquement dans sa famille. S'il arrivait malheur au papa avant sa naissance, il ne serait pas déclaré "né de père inconnu". D'où l'intérêt de procéder à cette démarche.
Il faut savoir que cette déclaration n'est pas obligatoire, il s'agit d'une démarche volontaire qui peut tout aussi bien être effectuée après la naissance de l'enfant en même temps que la déclaration de naissance. Il s’agit principalement d’un acte essentiellement personnel. En effet la reconnaissance ne peut émaner que du parent lui-même.
La reconnaissance prénatale peut se réaliser de diverses manières
-Par déclaration devant l'officier d'état civil dans l'acte de naissance ou par acte séparé.
-Par acte notarié: Cela peut être fait ainsi par testament lorsqu'un parent ne veut pas que sa paternité ou sa maternité soit connue de son vivant.
Par reconnaissance en justice, résultant d'une déclaration faite devant un juge, lors d'une comparution personnelle par la mère et le père.
Quand effectuer la reconnaissance prénatale ?
La reconnaissance prénatale peut être effectuée pour l'enfant à naître par les deux parents en même temps. Elle peut également être fait par la mère dans un premier temps, puis par le père plus tard. Dans ce cas, l'enfant peut porter le nom de sa mère. La reconnaissance peut être faite également à la naissance, lors de la déclaration de naissance par le père.
Dans tous les cas, l'acte de reconnaissance prénatale doit être remis à l'officier d'état civil qui enregistre la naissance.
|
