Règlement Du Jeu Quotidien

I- Présentation de la société organisatrice

La sociĂ©tĂ© VARENNE MEDIA dont le siège social est Ă  Paris 12 rue de l’Eglise 75015, immatriculĂ©e au RCS Paris sous le numĂ©ro B 511 175 978, reprĂ©sentĂ©e par Madame Pascale Costa agissant en qualitĂ© de PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral, organise, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci –après dĂ©signĂ© le « Jeu-concours »), accessible exclusivement par le rĂ©seau Internet Ă  l’adresse suivante www.neufmois.fr.

Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse. Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société VARENNE MEDIA ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes ainsi que leurs familles. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

La participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans rĂ©serve du prĂ©sent règlement dans son intĂ©gralitĂ© (le « Règlement »), des règles de dĂ©ontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

II-Durée

Le jeu est organisé par période. Le jeu-concours comprend un tirage au sort quotidien les jours ouvrables et un tirage au sort mensuel pour le Cadeau du Mois.

III- Participation

La participation à ce Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.

Une seule participation par tirage quotidien et par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte. La participation au tirage du Cadeau du Mois est conditionnée par la participation au jeu quotidien. Une seule participation au Cadeau du Mois est autorisée par participation par jour au Jeu quotidien. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

IV – Principe du jeu-concours

Pour participer au jeu l’internaute doit: 1° Cliquer sur la case « Participer » sur la page d’accueil du concours 2° Se connecter en indiquant identifiant et mot de passe s’il/elle est dĂ©jĂ  inscrit sur le site ou s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire d’inscription 3° Enregistrer son inscription au jeu, dans l’espace prĂ©vu Ă  cet effet

V– Lots

Les lots à remporter sont publiés sur le site neufmois.fr.

VI – DĂ©signation des gagnants et attribution des lots

Un gagnant sera tiré au sort chaque jour de tirage et remportera le Cadeau du Jour. A la fin du mois, un gagnant sera tiré au sort et remportera le Cadeau du Mois.

VII- Attribution des lots

Les gagnantes seront informĂ©es de leur gain par e-mail Ă  l’adresse e-mail indiquĂ©e sur le formulaire de participation. Les lots seront envoyĂ©s par courrier postal par la sociĂ©tĂ© organisatrice ou son partenaire au plus tard deux mois après Ă  l’adresse postale saisie par la participante sur le formulaire d’inscription.

En cas de renonciation expresse d’une gagnante à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.

En cas d’absence de rĂ©ponse d’une gagnante aux emails envoyĂ©s par la sociĂ©tĂ© organisatrice dans un dĂ©lais de 2 mois après clĂ´ture du concours, son gain sera conservĂ© par la sociĂ©tĂ© organisatrice et pourra ĂŞtre utilisĂ© dans le cadre d’une opĂ©ration ultĂ©rieure, si la nature du lot le permet.

Les prix offerts aux gagnantes sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) ci-avant correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Avant la remise de son lot, chaque gagnante devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

Il est prĂ©cisĂ© que si un mineur gagne l’une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous rĂ©serve de l’accord Ă©crit d’une personne exerçant l’autoritĂ© parentale. L’absence d’autorisation dans les 30 jours entraĂ®nerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.

En cas de retour du lot à la société organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable pour tout incident/accident pouvant survenir Ă  l’occasion de l’utilisation des lots.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Du seul fait de la participation au Jeu-concours, les gagnantes autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnantes un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

VIII- Limitation de responsabilité

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractĂ©ristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de rĂ©ponse pour consulter, interroger ou transfĂ©rer des informations, les risques d’interruption, et plus gĂ©nĂ©ralement, les risques inhĂ©rents Ă  toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines donnĂ©es contre des dĂ©tournements Ă©ventuels et les risques de contamination par des Ă©ventuels virus circulant sur le rĂ©seau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultĂ©s sur le Site et, de manière gĂ©nĂ©rale, de toutes informations et/ou donnĂ©es diffusĂ©es sur les services consultĂ©s sur le Site ;
  • de la transmission et/ou de la rĂ©ception de toute donnĂ©e et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du rĂ©seau Internet empĂŞchant le bon dĂ©roulement/fonctionnement du jeu-concours;
  • de dĂ©faillance de tout matĂ©riel de rĂ©ception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou Ă©lectronique et, plus gĂ©nĂ©ralement, de perte de toute donnĂ©e ;
  • des problèmes d’acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des consĂ©quences de tout virus, bogue informatique, anomalie, dĂ©faillance technique ;
  • de tout dommage causĂ© Ă  l’ordinateur d’un participant ;
  • de toute dĂ©faillance technique, matĂ©rielle et logicielle de quelque nature, ayant empĂŞchĂ© ou limitĂ© la possibilitĂ© de participer au jeu-concours ou ayant endommagĂ© le système d’une participante.

Il est prĂ©cisĂ© que la sociĂ©tĂ© organisatrice ne peut ĂŞtre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui rĂ©sulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient Ă  toute participante de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels stockĂ©s sur son Ă©quipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participantes au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilitĂ©.

La sociĂ©tĂ© organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaĂ®t que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la dĂ©termination des gagnantes. Elle se rĂ©serve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compĂ©tentes les auteurs de ces fraudes. La sociĂ©tĂ© organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilitĂ© d’aucune sorte vis Ă  vis des participantes du fait des fraudes Ă©ventuellement commises.

Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour une participante de s’inscrire puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.

En cas de manquement de la part d’une participante, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.

IX- Convention de preuve

Il est convenu que, exceptĂ© dans le cas d’erreur manifeste, la sociĂ©tĂ© organisatrice pourra se prĂ©valoir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnĂ©es, fichiers, enregistrements, opĂ©rations et autres Ă©lĂ©ments (tels que des rapports de suivi ou autres Ă©tats) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou Ă©lectroniques, Ă©tablis, reçus ou conservĂ©s directement ou indirectement par la sociĂ©tĂ© organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Les participantes s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

X- Cas de force majeure – réserves de Prolongation

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute participante refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.

XI- Données Nominatives

Les participantes sont informĂ©es que les donnĂ©es nominatives les concernant enregistrĂ©es dans le cadre de ce Jeu-concours sont nĂ©cessaires Ă  la prise en compte de leur participation. Lesdites coordonnĂ©es recueillies dans le cadre du prĂ©sent Jeu-concours seront utilisĂ©es conformĂ©ment aux dispositions de la loi « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978. En application de l’article 27 de cette mĂŞme loi, chaque participante a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participante peut exercer ce droit par simple lettre envoyĂ©e Ă  : Editions Bleucom 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris

XII- Loi applicable et interprétation

Le Règlement est rĂ©gi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprĂ©tation du Règlement, ou toute question imprĂ©vue qui viendrait Ă  se poser, sera tranchĂ©e souverainement, selon la nature de la question, par la sociĂ©tĂ© organisatrice ou Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes, dans le respect de la lĂ©gislation française. Les contestations ne sont recevables que dans un dĂ©lai d’une semaine après la clĂ´ture du tirage au sort.

Toute contestation ou réclamation devra parvenir par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Editions Bleucom dans un délai maximal de 90 jours à compter de la date de clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera admise après cette date.

XIII- Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est dĂ©posĂ© chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le site : www.neufmois.fr Le Règlement complet sera Ă©galement adressĂ© par courrier postal, Ă  titre gratuit, Ă  toute personne, sur simple demande adressĂ©e Ă  : Editions Bleucom Jeu-concours « quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g – seront remboursĂ©s sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera rĂ©pondu Ă  aucune demande orale concernant le Jeu-concours.

XIV- Remboursement

Le Règlement complet est dĂ©posĂ© chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue FrĂ©dĂ©ric Mistral, 11000 Carcassonnes. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le site : www.neufmois.fr Le Règlement complet sera Ă©galement adressĂ© par courrier postal, Ă  titre gratuit, Ă  toute personne, sur simple demande adressĂ©e Ă  : Editions Bleucom Jeu-concours « quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g – seront remboursĂ©s sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera rĂ©pondu Ă  aucune demande orale concernant le Jeu-concours.

Pour les participantes accĂ©dant Ă  Internet par le biais d’une connexion tĂ©lĂ©phonique facturĂ©e au temps par le fournisseur d’accès, les frais engagĂ©s pour la participation au Jeu-concours, sur la base d’un temps de connexion d’appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent ĂŞtre remboursĂ©s sur simple demande Ă©crite Ă  l’adresse suivante : Editions Bleucom Jeu-concours «quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris

La demande devra ĂŞtre accompagnĂ©e d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignĂ©es). Cette demande doit ĂŞtre adressĂ©e par courrier, impĂ©rativement dans les 30 jours suivant la date d’expiration du jeu, cachet de la poste faisant foi, en prĂ©cisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrĂ©e sur le jeu-concours et accompagnĂ©e obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagĂ©s par la participant pour cette demande seront remboursĂ©s sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g). Une seule demande par Participant (mĂŞme nom, mĂŞme adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu-concours.