Vous avez envie de rester un peu plus longtemps au chaud avec votre enfant après votre congé maternité, pourquoi ne pas bénéficier d’un congé parental d’éducation ? Sachez qu’il vous est tout à fait possible à vous mais aussi à votre conjoint de demander à votre employeur ce congé spécial afin de rester à la maison et vous concentrer sur l’éducation de votre enfant sans avoir de charge de travail supplémentaire. Mais bien sûr nous savons que ce congé s’accompagne forcément de nombreuses questions pour vous, nous répondons à tout juste en dessous.
Congé parental d’éducation c’est quoi ?
Premièrement, il faut savoir qu’une fois parent ou à l’issu de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, chaque salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation. Ce congé permet au parent d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour se consacrer pleinement à son enfant. Pendant toute la durée du congé parental d’éducation, le salarié ne reçoit pas de salaire mais il peut par exemple utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps. Lorsque ce dernier est terminé, vous retrouvez votre précédent poste ou un emploi semblable à rémunération équivalente dans votre entreprise. Vous pouvez bénéficier d’une formation professionnelle si les méthodes de travail ont évolué et vous disposerez d’un entretien professionnel afin d’établir de possibles évolutions professionnelles ou autres besoins.
Quelles sont les conditions pour avoir le droit de le prendre ?
Afin de pouvoir prendre un congé parental d’éducation, peu de conditions sont à remplir et l’employeur ne peut pas vous refuser cette demande. Premièrement, il faut savoir que tout salarié peut en bénéficier, que vous soyez le père ou la mère de l’enfant, biologique ou adoptif. Vous pouvez tous les deux en bénéficier à la même période ou de façon alternative. Ensuite, la seule réelle condition est que vous devez avoir au minimum un an d’ancienneté au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et ce, à compter de la date de naissance de votre enfant et jusqu’à ses 3 ans ou de son arrivée à votre domicile en cas d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.
Quelles sont les conditions à respecter quand on est en congé parental d’éducation ?
- Dans un premier temps, en tant que salarié vous devez informer votre employeur. Cette annonce peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par une lettre que vous remettez en main propre contre une décharge. Sur la lettre doivent être indiquées la date de début de congé parental d’éducation ainsi que sa durée et selon la date de début, vous devrez informer votre employeur 1 ou 2 mois avant celle-ci.
- Dans le cas où vous êtes deux parents à être en congé parental d’éducation et que vous bénéficiez d’une prestation familiale de la CAF, votre congé doit être partagé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez prendre vos congés simultanément ou successivement si ils sont à temps partiel.
- En revanche, si vous êtes en congé à temps complet, votre contrat est suspendu, vous avez simplement l’obligation de retrouver votre emploi à la fin de votre congé. Si vous ne souhaitez toutefois pas y retourner vous devrez donner votre démission et votre employeur peut exiger un préavis de votre part.
- Enfin, à l’issue votre congé et dès la reprise de votre travail, vous devez impérativement effectuer une visite médicale dans un délai de 8 jours.
Combien de temps dure ce congé ?
Le congé parental d’éducation peut débuter à tout moment dès la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Il existe une durée minimum de 16 heures par semaine qui s’applique au temps partiel. Quant au temps complet, il peut durer d’un mois et aller jusqu’à 6 mois par parents pour un enfant unique. Lorsque vous avez au moins deux enfants, chaque parent peut prendre au maximum 24 mois avant le troisième anniversaire de bébé numéro un.
La durée maximale, initialement prévu à un an peut s’étendre jusqu’à trois. En effet, elle peut être plus longue selon le nombre d’enfants nés par exemple, auquel cas le congé peut être renouvelé. Si l’enfant est malade, victime d’un accident grave ou atteint d’un handicap grave, un renouvellement d’un an est également possible.
Est-ce que je peux le prendre à temps partiel ?
Oui, il vous est tout à fait possible de prendre un congé parental d’éducation à temps partiel. La durée de travail et la répartition des horaires sont à déterminer avec votre employeur mais la limite est comprise entre 16 heures par semaine et 80% d’un temps complet.
Est-ce que je peux le prendre de manière fractionnée ?
Non, il n’est pas possible de fractionner son congé parental d’éducation mais il peut être possible de le modifier avec l’accord de votre employeur bien entendu. vous avez la possibilité de raccourcir le congé lorsque vous l’avez pris à temps plein et de modifier la durée, voire repasser à temps complet si vous étiez en congé à temps partiel.
Est-ce que les 2 parents peuvent le prendre ensemble ?
Oui, les deux parents peuvent prendre leur congé parental d’éducation ensemble, mais attention. Pour un premier enfant, la durée est limitée à un an maximum si les deux parents le prennent et il est réparti à 6 mois pour chacun. Qu’ils le prennent en simultané ou non. Vous pouvez vous absenter davantage mais vous ne toucherez plus d’indemnisations de la part de la CAF. À partir de bébé numéro deux, le congé est à 36 mois et un parent ne pourra prendre que 24 mois maximum. C’est à vous de vous organiser dans les limites autorisées.
Quel salaire je vais toucher pendant ce congé parental ?
Premièrement, il faut savoir que pendant un congé parental d’éducation vous gardez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité mais durant la durée du congé parental d’éducation, vous n’êtes pas rémunéré. Si votre entreprise a mis en place un compte épargne temps alors vous pourrez utiliser les droits acquis. Sous certaines conditions, vous pouvez toucher une allocation par la CAF et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Salarié, est-ce que j’ai le droit à une aide financière si j’arrête de travailler pour m’occuper de mon enfant ?
Oui vous pouvez percevoir une aide financière pendant votre congé. C’est l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la CAF, sous certaines conditions. En plus de cette allocation, vous pouvez bénéficier de la PreParE, celle-ci varie selon le nombre d’enfants à charge et de la situation familiale. Afin d’en avoir droit, il est nécessaire de pouvoir justifier certaines choses (par exemple un minimum de huit trimestres de cotisations vieillesse dans les quatre années avant la naissance de votre deuxième enfant, voire cinq avant le troisième enfant). À titre indicatif, pour un congé parental d’éducation à temps complet l’aide mensuelle est de 397,21€ et pour un congé à temps partiel, elle peut varier de 148,12€ à 256,77€ selon les heures de travail effectuées.
Je suis auto-entrepreneur, je peux prendre un congé parental ?
Si vous êtes travailleur indépendant et que vous souhaitez arrêter de travailler pour vous occuper pleinement de votre enfant vous avez le droit.
Auto-entrepreneur est-ce que j’ai le droit à une aide financière en congé parental ?
L’aide appelée PreParE, versée par la CAF, peut s’appliquer aux auto-entrepreneurs. Si vous êtes dans ce cas, il faut vous renseigner auprès de votre caisse d’allocations familiales. Cependant, si vous êtes en congé parental et que vous souhaitez dédié ce temps à la création d’une entreprise, il faut savoir que l’aide n’est pas compatible avec une quelconque activité professionnelle annexe, même si elle est faiblement rémunérée. L’unique activité autorisée pendant ce congé est celle d’assistante maternelle.
Quelles sont les montants des indemnisations journalières du congé parental d’éducation ?
Les indemnisations journalières lors d’un congé parental d’éducation varient selon son caractère à temps plein ou partiel.
- Si vous êtes en congé à temps plein, vous bénéficiez des remboursements de frais de santé en cas de maladie mais d’aucune indemnité journalière comme votre contrat de travail est suspendu. Dans l’année suivant la reprise de votre travail, les indemnités vous seront versées en prenant en compte les droits ouverts avant votre congé. Enfin, si vous ne pouvez pas reprendre le travail à cause d’une maladie, alors vous percevrez des indemnités journalières en plus du remboursement des dépenses liées à cette maladie pour toute la durée de l’arrêt.
- Dans le cas ou vous êtes en congé à temps partiel, vous bénéficiez de l’indemnité journalière et du remboursement des dépenses de santé en cas de maladie. De plus, si vous ne pouvez pas reprendre le travail après votre congé, alors de la même façon que les personnes en congé à temps plein, vous percevrez des indemnités journalières en plus du remboursement des dépenses liées à cette maladie et ce, pour toute la durée de l’arrêt.
Sous quelles conditions je peux annuler ou raccourcir mon congé ?
Si vous prenez votre congé à temps plein, il peut être rompu avant sa fin initiale mais vous devez être en accord avec votre employeur. Un accord avec ce dernier n’est pas nécessaire dans deux situations :
- en cas de décès de l’enfant
- ou de diminution importante des ressources du foyer qui n’est pas liée au congé parental. Il faudra à nouveau adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, au moins 1 mois avant la reprise voulue.
Si vous êtes en congé parental d’éducation à temps partiel, c’est identique en tout point sauf que vous pouvez reprendre votre activité initiale à temps plein ou modifier la durée du temps partiel, avec l’accord de votre employeur.
Au chômage est-ce que j’ai le droit au congé parental ?
Oui vous avez le droit à un congé parental lorsque vous êtes au chômage. Cependant vous bénéficiez des ASSEDIC hors, il faut savoir que le congé parental d’éducation n’est pas compatible avec une allocation chômage. En effet les mamans qui travaillent ne touchent pas de salaire, il va alors de soi de ne pas percevoir d’aide supplémentaire si vous êtes au chômage. Si vous êtes dans cette situation, il faut donc que vous regardiez laquelle de ces deux aides est la plus avantageuse pour vous et renoncer à celle étant la moins élevée.
Au chômage est-ce que j’ai le droit à une aide si je suis en congé parental ?
Comme précisé juste au-dessus, l’allocation chômage ne peux pas s’ajouter aux aides liées au congé parental. Il faut alors choisir l’aide la plus intéressante pour vous. Attention tout de même, si vous choisissez les aides du congé parental, pensez à faire à nouveau les démarches pour percevoir les allocations chômage lorsque celui-ci est terminé.
Je suis enceinte d’un nouvel enfant pendant mon congé parental, que dois-je déclarer et savoir ?
Si un autre bébé est en route pendant votre congé parental d’éducation vous avez le droit à un nouveau congé. Ce dernier sera calculé à la fin du congé maternité de la naissance à venir.
Quelles sont les démarches auprès de la CAF ?
Il vous est nécessaire de faire une demande auprès de la CAF. Cette dernière doit être déposée dès que votre congé de maternité est arrivé à terme. Si vous décidez de prendre un congé parental à temps partiel, une partie de la demande devra être remplie par votre employeur.
Quelles sont les démarches de l’assurance maladie ?
Vous gardez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité pendant toute la durée de votre congé parental d’éducation. À l’issu de celui-ci et selon votre situation, vos droit aux prestations évoluent. Par exemple, si vous reprenez votre travail, vous les retrouvez pendant douze mois à partir du jour de reprise.
Quelles sont les démarches auprès de mon employeur ?
Si vous voulez prendre un congé parental d’éducation après votre congé maternité, paternité ou d’adoption, vous devez en informer votre employeur. Vous pouvez procéder par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre à remettre en main propre contre décharge. Doivent être indiquées la date de début de congé parental d’éducation et la durée de celui-ci sur cette lettre. Ensuite, selon la date de début vous devrez informer votre employeur un ou deux mois avant. Un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption s’il débute immédiatement après et deux mois avant la prise du congé s’il ne débute pas juste après. Vous devez ensuite obtenir l’accord de votre employeur concernant tout changement à propos de votre congé et si vous ne souhaitez pas retourner au travail à l’issu de ce dernier, vous devrez donner votre démission à votre employeur.
Peut-on me refuser le congé parental ?
Si vous souhaitez obtenir un congé parental d’éducation, votre employeur ne peut pas vous le refuser sauf si vous ne justifiez pas d’une ancienneté de minimum un an au sein de l’entreprise. Si toutefois il refuse, alors que vous présentez cette ancienneté, vous êtes en droit de saisir le conseil de prud’hommes.
Si vous souhaitez le prolonger ou le modifier en temps partiel, il est simplement nécessaire de prévenir votre employeur un mois minimum avant le terme initial du congé. Encore une fois, il ne peut pas s’opposer à votre demande.
Si je suis en congé parental est-ce que mon enfant peut aller chez la nourrice ?
Étant donné que le congé parental permet au parent de garder son enfant, il ne devrait pas avoir besoin d’être confié à autrui. C’est pourquoi si vous souhaitez le faire garder par une tiers personne vous devrez en assumer l’ensemble des frais.
Si je suis en congé parental est-ce que mon enfant peut aller à la crèche ?
De la même façon que pour la nourrice, la crèche est un lieu dédié aux enfants dont les parents travaillent et ne peuvent pas s’occuper d’eux à plein temps, qu’il s’agissent de la crèche collective, parentale, familiale ou encore d’entreprise, elle sera à vos frais si vous décidez d’y déposer vos enfant en étant en congé parental d’éducation.
Sources :
