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20 questions clés sur l’adoption

Quand le deuil de l’enfant biologique s’impose comme une évidence, beaucoup de couples se tournent vers l’adoption. Mais, là encore, le chemin à parcourir est une véritable école de patience.

Qui peut adopter ?

Les couples mariĂ©s de plus de 28 ans ou mariĂ©s depuis plus de deux ans s’ils sont plus jeunes. Une personne mariĂ©e peut adopter seule, avec l’accord de son conjoint non adoptant. En revanche, un couple non mariĂ© (mĂŞme pacsĂ©) ne peut pas encore adopter ensemble un ou plusieurs enfants en France. L’un des conjoints (la plupart du temps la mère) postule alors seul pour l’agrĂ©ment en tant que cĂ©libataire, avec le consentement de l’autre. Un cĂ©libataire âgĂ© de plus de 28 ans peut faire une demande d’adoption, mais sa situation peut limiter les possibilitĂ©s d’adoption Ă  l’international car certains de pays n’acceptent pas les adoptions par des cĂ©libataires. Une fois effectuĂ©e l’adoption de l’enfant par le cĂ©libataire, le conjoint peut par la suite recourir Ă  l’adoption simple (non plĂ©nière) de cet enfant, procĂ©dure qui ne nĂ©cessite pas d’agrĂ©ment.

Quels enfants peut-on adopter ?

En France, les pupilles de l’Etat, c’est-à-dire les enfants dont l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a la responsabilité totale et qui sont privés de famille, les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal. A l’étranger, des enfants de moins de 15 ans mais, à partir de l’âge de 13 ans, le consentement de l’enfant est exigé.

Peut-on adopter des enfants de tous les pays ?

Non, adopter à l’étranger n’est possible que si le pays d’origine reconnaît l’adoption. Ce qui n’est pas le cas de pays comme le Maroc et l’Algérie. Certains pays limitent désormais le quota d’enfants adoptables afin de ne pas ajouter à la souffrance de l’abandon celle du déracinement. Les pays autorisés à l’adoption internationale pour les Français sont répertoriés par la Mission à l’adoption internationale (MAI).

Quelle est la différence entre adoption plénière ou adoption simple ?

En cas d’adoption plénière, les liens avec la famille d’origine sont rompus. L’adopté devient enfant légitime dans sa nouvelle famille et en prend le nom. L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs. Cette adoption est irrévocable. En cas d’adoption simple, l’adopté (qui a obligatoirement plus de 15 ans) conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine. Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace. L’adoption simple peut être révoquée, uniquement dans des cas très graves, par le Tribunal de Grande Instance.

Comment obtenir l’agrément obligatoire ?

L’agrĂ©ment est une dĂ©marche qui doit se faire auprès du Conseil GĂ©nĂ©ral du dĂ©partement de la rĂ©sidence principale des postulants. Le Conseil GĂ©nĂ©ral travaille en collaboration avec l’Aide Sociale Ă  l’Enfance de son dĂ©partement. Le dĂ©lai thĂ©orique de l’obtention de l’agrĂ©ment est de neuf mois. Malheureusement, par manque de moyens, de nombreux dĂ©partements français ne sont pas capables de garantir ce dĂ©lai…

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Suite à la demande d’agrément, les postulants sont invités à une réunion d’information qui a le plus souvent lieu dans les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Un responsable présente la situation actuelle de l’adoption dans le département, résume les démarches à suivre, donne des conseils généraux… Cette réunion peut être l’occasion de rencontrer d’autres couples du département qui démarrent également leur procédure. Pour obtenir le précieux document, il va falloir faire preuve de motivation et enchaîner les entretiens : deux avec l’assistante sociale (un au siège de l’ASE et un chez les postulants) et un autre avec un psychologue. Dans de nombreux départements, on peut rencontrer un psychiatre. Un examen médical par un médecin agréé par l’ASE sera également nécessaire.

A quoi servent ces entretiens ?

Ils ont pour but d’aider les postulants Ă  rĂ©flĂ©chir sur leurs motivations et leurs attentes. La qualitĂ© de l’écoute et des Ă©changes sera importante pour permettre le passage progressif de l’attente d’un enfant imaginaire et idĂ©alisĂ© Ă  la prĂ©paration de l’arrivĂ©e d’un enfant bien rĂ©el… Mais beaucoup d’autres points seront abordĂ©s, comme l’enfance des conjoints, leur vie familiale, sociale et professionnelle, les conditions matĂ©rielles dans lesquelles ils se trouvent, qu’il s’agisse de leur salaire, de leur taux d’endettement ou du confort de leur logis, les rĂ©actions de leurs familles respectives au projet d’adoption, le temps libre dont ils disposent. Ainsi que les souhaits sur le pays d’origine, l’âge, l’état de santĂ© et la capacitĂ© Ă  faire face Ă  la souffrance d’un petit dĂ©raciné…

Faut-il préciser que l’on est encore en parcours de PMA ?

Non, il vaut mieux éviter de dire lors des entretiens que l’on continue à essayer de faire un enfant « biologique » en même temps que l’on mène une procédure d’adoption. Certaines assistantes sociales peuvent considérer que le « deuil de l’enfant biologique » n’est pas fait, et refuser l’agrément…

Quand sait-on si on est « agréé » ou pas ?

A la fin du dernier entretien, l’assistante sociale donne oralement au couple un avis favorable ou non pour l’agrément. Les postulants doivent encore renvoyer une lettre de motivation finale dans laquelle ils vont préciser le cadre de leur projet d’adoption à savoir le nombre d’enfants adoptables avec cet agrément (de 1 à X enfants en simultané souvent issus d’une fratrie), l’âge de l’enfant souhaité en étant aussi précis que possible (par exemple 30 mois maximum), l’origine de l’enfant (orphelin français et/ou adoption internationale) et l’état de santé de l’enfant (handicap accepté ou pas).

La décision de l’assistante sociale fait-elle force de loi ?

Non, l’agrément doit être accordé par le Président du Conseil Général, après consultation de la commission d’agrément. Une information sur la date du passage en commission est donnée aux postulants, au moins quinze jours avant cette consultation. Il est possible de prendre connaissance des documents établis lors de l’enquête avant le passage en commission. Cela permet aux postulants de vérifier qu’il n’y a aucune erreur dans leur dossier. Les postulants peuvent également demander à être entendus par la commission d’agrément.

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