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Adoption simple ou adoption plénière |
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Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Neuf Mois fait le point pour vous aider à y voir plus clair.
L’adoption simple :
- Elle impose que les liens de filiation avec la famille d’origine ne soient pas coupés. Cela permet à un enfant d'entrer dans une seconde famille tout en gardant ses droits (notamment de succession) et ses devoirs envers sa famille d'origine.
- L’enfant adopté acquiert dans sa famille adoptive les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime.
- Le droit d’autorité parentale est exercé par le ou les adoptants dans les mêmes conditions que pour un enfant légitime tandis que les parents biologiques perdent l'autorité parentale mais peuvent bénéficier d'un droit de visite. Les père et mère biologiques ont par contre la possibilité de demander la révocation de l'adoption simple et doivent être consultés si leur enfant fait l'objet d'une adoption plénière.
- L’enfant adopté conserve son nom de famille mais peut y ajouter le nom de l’adoptant.
- L'adoption simple n'entraîne, à la différence de l'adoption plénière, aucune incidence sur la nationalité de l'adopté. En d'autres termes, l'enfant étranger adopté par des parents français conserve sa nationalité. Cependant, le mineur peut réclamer la nationalité française jusqu'à sa majorité s'il réside en France au moment de sa demande.
- L’adoption simple ne peut être révoquée que pour des motifs graves et par un nouveau jugement.
L'adoption simple peut résoudre bien des problèmes, par exemple en cas de mariage avec une personne ayant un enfant d'un précédent mariage. Il est alors possible d'adopter cet enfant pour qu'il ait une seconde famille, dans laquelle il aura les mêmes droits que dans sa famille d'origine.
L’adoption plénière :
- Elle rompt les liens de filiation avec la famille d’origine et lui substitue une filiation aux parents adoptants.
- L’enfant a exactement les mêmes droits et obligations que les enfants légitimes et il apparaît dans l’extrait d’acte de naissance comme un enfant légitime.
- L’adopté acquiert la nationalité de ses parents adoptifs et son nom est remplacé par le leur.
- Cette forme d'adoption ne s'adresse qu'à des enfants de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis six mois.
- L’adoption plénière est irrévocable.
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| Par Eleonora Cantournet |
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