Il aura fallu le temps, mais le décret fixant les règles des maisons de naissance a été publié le 1er août. Un texte sans surprise, qui reprend les grandes lignes énoncées lors du vote de la proposition de loi sur les maisons de naissance, fin 2013.
Inutile d’attendre de miracle, les maisons de naissance ne vivront pas l’autonomie à la québécoise (ndlr, les maisons de naissance au Québec sont installées à 20 min de route maxi d’une maternité). En France, ces unités physiologiques expérimentales vont ouvrir mais à proximité immédiate d’une maternité. Et quand on dit immédiate, c’est collé-serré qu’il faut le comprendre. Même pas une route à traverser. La maison de naissance est en fait une annexe qui ne dit pas son nom de la maternité.
A l’exemple de la maison de naissance de Lormont (33) où une simple double-porte sépare cet espace physiologique de la maternité de la clinique privée avec laquelle la maison de naissance a signé une convention. En cas de souci, zou…, on enlève les freins et on pousse le lit dans le couloir à quelques mètres des blocs obstétricaux.
La naissance de Lormont a donc ouvert le bal, bien avant le décret qui acte de fait son fonctionnement puisque le texte officiel explique que «chaque maison de naissance doit conclure une convention avec un établissement de santé autorisé à l’activité de soins de gynécologie-obstétrique ». Et doit disposer d’un « accès direct » et « sans voie publique à traverser» avec cet établissement, «pour pouvoir assurer dans des conditions compatibles avec l’urgence le transport non motorisé et allongé de la mère et du bébé».
Grossesses physiologiques uniquement
Comme de bien entendu de longue date, les grossesses suivies pour accouchement en maison de naissance seront toutes des grossesses dites « physiologiques » c’est-à-dire sans complication dépistée ou prévisible. Avant l’accouchement, la patiente suivie par les sages-femmes de la maison de naissance devra avoir consulté un anesthésiste dans l’établissement avec lequel la maison de naissance a signé sa convention.
Sans quoi, l’accouchement est impossible en maison de naissance, dixit le décret. Qui annonce aussi l’obligation pour la maison de naissance « de disposer d’un effectif de sages- femmes suffisant pour garantir la qualité et la sécurité de l’accueil et de la prise en charge des femmes enceintes inscrites ». Autrement dit 24h sur 24h, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année sans interruption. De même, lors de l’accouchement, deux sages-femmes doivent être présentes dans les locaux.
Et si tout se passe bien, sans transfert, les règles d’accueil du nourrisson sont invariables, maison de naissance ou maternité traditionnelle : les dépistages obligatoires pour tous les nouveau-nés doivent être effectués, notamment le dépistage précoce de la surdité, obligatoire depuis avril 2012.
Reste à savoir quand ouvriront réellement la totalité des dix maisons de naissance prévues pour lancer cette expérimentation d’une durée de cinq ans.
