L’accouchement sous X est une pratique ancienne qui est aujourd’hui en diminution régulière. Environ 500 bébés par an naissent sous X. Cependant, le nombre de personnes recherchant leurs origines est évalué à 400 000.
Accoucher sous X
Accoucher sous X revient à accoucher anonymement. Cette pratique existe en France et au Luxembourg et a disparu dans les autres pays de l’Union européenne. Il implique que toute femme qui souhaite confier son enfant en vue d’une adoption et garder le secret sur son identité, puisse accoucher gratuitement à l’hôpital ou dans un établissement privé conventionné, sans qu’on lui demande ni papiers d’identité, ni d’argent. Il n’y a pas de nom sur le dossier médical et l’enfant ne porte pas de nom de famille. L’abandon initial de l’enfant demeure provisoire pendant 2 mois, délai accordé à la mère pour revenir sur cette décision. Ces 8 semaines passées, l’enfant est admis comme pupille de l’État, ce qui rend alors possible toute démarche d’adoption. Lors de l’admission dans l’établissement de santé, la femme est informée sur les conséquences juridiques de l’accouchement sous X, sur l’abandon de l’enfant et sur le choix qu’elle a de laisser son identité et quelques renseignements (notamment sur sa santé et celle du père et sur les origines de l’enfant) sous pli fermé. Ceci permettra à l’enfant, plus tard et s’il le souhaite, de savoir qui est sa mère biologique. La mère est aussi informée qu’elle peut lever le secret de son identité à tout moment.
Accouchement sous X et Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cette procédure est en contradiction avec le texte de la Convention sur les droits de l’enfant qui affirme que chaque enfant doit être en mesure de connaître ses parents. En effet, l’accouchement sous X prive à jamais l’enfant de toute possibilité de retrouver ses origines quand la mère n’a pas jugé utile de laisser des informations sous enveloppe. Cela suscite bien des débats entre ceux qui disent défendre l’intérêt des enfants et leur droit d’accès à leurs origines personnelles et ceux qui défendent les mères au nom des droits de la femme. Pour tenter de concilier ce qui semble a priori inconciliable, le gouvernement français a créé en 2002 un Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP). Ce nouvel établissement centralise toutes les informations relatives aux enfants « nés sous X ». Il peut ainsi recevoir les demandes d’accès à la connaissance des origines mais aussi les déclarations de levée de secret émanant des parents. Seule une demande adressée par l’enfant et les parents peut aboutir à une rencontre.
